L’actualités juridique dans le domaine du Droit d’Auteur, du Droit des Sociétés et du Droit de la Plaisance.
Mal nécessaire selon certains et pourtant condition indispensable de la navigation de plaisance, la souscription d’un contrat d’assurance dit « Navigation Plaisance » fait partie des obligations auxquelles tout plaisancier…
Continuer la lecture La clause de Conditions de Garantie liée au risque cyclonique en matière d’assurance Navigation Plaisance : Une refonte indispensable. Deux associés ont créé une société civile immobilière en optant pour une libération ultérieure de leurs apports en numéraire. Une fois le moment de cette libération venu, l’un des deux…
Continuer la lecture Chose promise, chose due ! Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992,…
Continuer la lecture Louboutin garde l’exclusivité de ses semelles rouges Musiciens En 1968, l’ORTF a produit et diffusé une représentation télévisée de la comédie-ballet « Le Bourgeois gentilhomme » sur laquelle a été posée la musique de Lulli. Quelques années plus tard,…
Continuer la lecture Les droits des musiciens-interprètes de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle Un service d'enregistrement vidéo à distance de programmes télévisés sur un espace de stockage (Cloud) ne peut bénéficier de l'exception pour copie privée. Tel est le sens d’un arrêt rendu…
Continuer la lecture L’enregistrement de programmes dans le Cloud et l’exception de copie privée en droit d’auteur AIVA est une intelligence artificielle (IA) destinée à composer des musiques avec une sensibilité émotionnelle similaire à celle des humains. En 2016 AIVA a sorti l’album GENESIS et en 2017…
Continuer la lecture Intelligence artificielle et musique : réflexions sur le droit d’auteur Le 8 janvier 2011 la société Pampr’œuf a donné mandat à la société Val de Vienne immobilier en vue de la recherche d’un domaine agricole à acquérir, ce mandat prenait…
Continuer la lecture La cession d’un fonds de commerce n’emporte pas la cession d’un contrat de mandat La directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée ce mardi 26 mars 2019 par les institutions européennes. En…
Continuer la lecture Directive du parlement européen et du conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique 
