Christian Louboutin est le créateur de chaussures de luxe internationalement connu pour ses escarpins à la semelle rouge. Cette caractéristique est devenu le signe distinctif de la marque depuis 1992, à tel point que l’on reconnaît souvent la chaussure par cette seule spécificité.
Devenu titulaire des droits de propriété intellectuelle depuis l’enregistrement de sa marque figurative le 25 octobre 2011, le créateur n’a eu de cesse de comptabiliser les procès pour défendre le caractère exclusif de sa célèbre semelle rouge.
En 2012, la société de maroquinerie Kesslord proposait à ses clients l’utilisation d’un logiciel leur permettant de choisir la couleur et la texture des produits mis en vente. Parmi les différentes options de couleurs, se trouvait le rouge de la chaussure Louboutin (Pantone 18.1663 TP). Le créateur met alors en demeure la société Kesslord pour que celle-ci retire la couleur de son logiciel. Le 3 juillet 2015, Kesslord assigne Christian Louboutin et sa société devant le TGI de Paris en nullité de la marque figurative.
Le 16 mars 2017, le TGI de Paris rejette la demande principale d’annulation de la marque figurative française aux motifs que le signe de la couleur rouge appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut, satisfait l’exigence de représentation graphique et constitue une marque valable.
La Cour d’appel de Paris a confirmé le 15 mai 2018 cette décision en jugeant que la combinaison indissociable d’une couleur rouge spécifique et l’apposition de cette couleur sur la semelle extérieure constituait, non pas une forme imposée par la nature ou la fonction du produit, mais résultait des choix arbitraires opérés par le déposant de la marque. Le caractère « exclusif » des semelles rouges utilisées par l’enseigne Louboutin est donc affirmé par les juges du fond.
Parallèlement, Christian Louboutin avait saisi le Tribunal de La Haye d’une action en contrefaçon contre Van Haren le 27 mai 2013. Cette juridiction a rendu un jugement faisant partiellement droit aux demandes du créateur. Van Haren décidait alors de former opposition contre ce jugement devant la juridiction de renvoi. Le Tribunal de La Haye a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour de justice, la question préjudicielle suivante :
« La notion de « forme » au sens de l’article 3 §1 de la directive 2008/95, est-elle limitée aux caractéristiques tridimensionnelles du produit, telle que les contours, la dimension et le volume dudit produit, ou cette disposition vise-t-elle d’autres caractéristiques du produit, telles que la couleur » ?
Par une décision rendu le mardi 12 mars 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que la notion de « forme » doit être interprété en ce sens qu’un signe consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure à talon haut, tel que celui en cause au principal, n’est pas constitué exclusivement par la forme, lorsque l’objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d’un code d’identification internationalement connu.
Par cette décision, Christian Louboutin garde l’exclusivité dans toute l’Union européenne des escarpins à semelle rouge, sa célèbre marque de fabrique reconnue dans le monde entier.
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE