Droit d'auteur
Ce domaine concerne tous les pans de l’industrie culturelle, de l’audiovisuel à l’édition, en passant par le spectacle vivant, la musique, la peinture, l’architecture, la mode ou le design. Ces domaines sont régis par les dispositions du code de la propriété littéraire et artistique, qui trouvent à s'appliquer tant en matière d'éligibilité à la protection par le droit d'auteur, que de titularité, de durée ou de cession des droits. Ces dispositions réglementent également les droits de reproduction et de représentation, dits patrimoniaux, ainsi que les droits moraux des auteurs.
Droit commercial et des sociétés
Nous conseillons et assistons judiciairement des entreprises dans le cadre de leur création, développement, restructuration, transmission, ainsi que pour les rapports contractuels qu’elles peuvent avoir avec leurs différents partenaires , clients, prestataires ou fournisseurs.
Nous conseillons également nos clients en matière de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, parts sociales ou actions de sociétés commerciales. La pratique du droit commercial et des sociétés s’organise au cabinet ADM autour de deux grands axes que sont le conseil et le contentieux.
Droit de la plaisance
Le cabinet, au travers notamment de la JURISCUP dont Maître ANDRE est cofondateur et vice-président, a participé au développement d’un droit spécifique qualifié aujourd’hui de droit de la plaisance. Ce droit regroupe tous les litiges qui concernent les plaisanciers au sens large (utilisateurs de voiliers, de bateaux à moteur, d’installations portuaires, etc…). Les travaux de la JURISCUP sont depuis plus de 20 ans à la pointe des problématiques posées en la matière, que ce soit sur les principes de responsabilité ou le droit à réparation des usagers. Le plaisancier qui doit faire face à un sinistre ou un conflit est en effet souvent dépourvu face à ces difficultés, même si son assurance et les experts sont là pour l’aider.
Droit des marques, dessins et modèles
La valorisation de ses créations est l’un des enjeux majeurs pour toutes société qui souhaite se développer. Les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, noms de domaines, marques et dessins et modèles constituent des actifs immatériels et les choix opérés sur ce plan au démarrage d’une activité sont primordiaux. Fort de sa compétence en matière de marques, dessins et modèles, le cabinet accompagne ses clients dans les problématiques relatives aux recherches d’antériorité, au conseil sur la stratégie du ou des dépôts envisagés, à la rédaction de contrats de licence ou dans les procédures d’opposition. Le Cabinet gère également les contentieux liés à l’exploitation des marques et des dessins et modèles ou aux actions en contrefaçon.
Droit de l'édition et de la presse
Le cabinet conseille de nombreux auteurs dans leurs rapports avec les éditeurs, pour la cession ou la récupération de leurs droits ainsi que pour la fixation de leurs à-valoir. Il intervient également dans les litiges relatifs aux atteintes à la vie privée, à la diffamation ou à l’injure.
Droit de la musique
Impliqué dans de nombreuses manifestations musicales et festivals (Mars en Baroque, Les Musiques…) le cabinet conseille et assiste des artistes-interprètes, des auteurs, des compositeurs, des arrangeurs, des entrepreneurs de spectacle, des chefs d’orchestre, dans le cadre de leurs contrats ainsi que de la gestion de leurs droits (droits d'auteur et droits voisins).
Nous représentons également des acteurs économiques de cet industrie (fabricant et distributeurs d'instruments de musique, éditeurs...)
ADM les représente également à l’occasion des contentieux qui peuvent naître de l’exécution de ces contrats devant les juridictions compétentes.