Notre cabinet, une équipe d'experts à votre disposition.
Le Cabinet
Notre Cabinet, implanté au centre de la cité phocéenne, vous accueille chaque jour de 9 heures à 19 heures au 21 rue Sylvabelle dans le 6ème arrondissement de Marseille.
Véritable équipe complémentaire, nous sommes à l’écoute de vos besoins pour répondre à toute question, tant en droit commercial et des sociétés, que du droit de la propriété intellectuelle, du droit des marques, des droits d’auteur ainsi que de tout ce qui touche au droit des contrats.
Notre Cabinet intervient aussi dans le droit de la plaisance et organise chaque année le colloque de la Juriscup.
La complémentarité de nos domaines de compétences nous permet de vous suivre sur le long terme pour la création des projets qui vous tiennent à cœur.
Nous sommes à votre service pour concrétiser l’ensemble de vos idées et protéger vos créations.
Nous rédigeons et sécurisons l’ensemble de vos contrats pour mener à bien vos activités, vous représentons devant toute les juridictions en cas de litige ainsi que devant les instances arbitrales ou de médiation.
Notre équipe
Passionnée et dynamique, notre équipe jouit d’un grand savoir faire dans ses domaines de compétences et se tient à votre écoute pour vous assister et vous représenter.
Notre équipe vous accueille au sein de ses locaux mais également par téléphone et visio-conférence à votre convenance.
Honoraires
Les honoraires du cabinet d’Avocats ANDRE-DESCOSSE sont fixés en toute transparence, dans le respect des règles déontologiques régissant la profession d’avocat (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Règlement Intérieur National – RIN, et Règlement Intérieur du Barreau de Marseille).
Principes généraux
Les honoraires de l’avocat sont libres et tiennent compte notamment de :
- la nature et la complexité du dossier,
- le temps consacré à l’étude et au traitement du dossier,
- le degré d’urgence éventuel,
- l’expérience et la spécialisation nécessaires,
- l’importance des enjeux,
- la situation du client.
Avant toute intervention, le cabinet établit systématiquement une convention d’honoraires écrite détaillant la mission confiée, la méthode de facturation retenue et les conditions financières. Aucun travail n’est entrepris sans l’accord préalable du client.
Modes de facturation
Les honoraires peuvent être fixés selon différents modes :
- Au temps passé : Le taux horaire du cabinet est compris entre 200 € HT et 250 € HT selon la technicité du dossier.
- Forfait : Lorsque la nature du dossier le permet (constitution de société, formalités, procédures simples, rédaction d’actes…), un montant global et fixe est proposé à l’avance.
- Honoraire de résultat : Un honoraire complémentaire fondé sur le résultat peut être convenu en plus de l’honoraire principal, conformément aux règles déontologiques.
Frais, débours et intervenants extérieurs
Certaines dépenses ne constituent pas des honoraires et peuvent être facturées en sus : commissaires de justice, greffes, droits d’enregistrement, formalités, déplacements, expertises, etc. Elles sont clairement détaillées dans la convention d’honoraires.
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet d’exposer votre situation, d’évaluer les enjeux juridiques et de définir ensemble la stratégie à adopter. Une convention d’honoraires vous sera ensuite proposée avant toute intervention complémentaire.
Modalités de paiement
Un acompte peut être sollicité à l’ouverture du dossier. Le règlement des honoraires peut faire l’objet d’un échéancier en fonction de l’avancement de la procédure ou de la situation du client.
Assurance protection juridique
Si vous disposez d’une assurance protection juridique, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le cabinet vous accompagne dans vos démarches.
Contestation des honoraires
En cas de contestation relative aux honoraires, le client peut saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Marseille, conformément aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.
Adresse : Barreau de Marseille – Palais de Justice, Place Monthyon, 13006 Marseille.
Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
Médiateur : Me Carole PASCAREL – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Email : mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.fr – Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Transparence et information
Le cabinet ANDRE-DESCOSSE attache une importance particulière à la transparence des honoraires et s’engage à vous informer régulièrement du temps consacré au dossier et de l’évolution des coûts.
Pour toute question relative aux honoraires, vous pouvez contacter le cabinet via le formulaire dédié : https://adm-avocats.com/contact