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Le cabinet d’avocats ADM est un cabinet exerçant ses activités en droit des affaires, droit des sociétés, droit d’auteur et droit de la plaisance.
Tous les avocats sont inscrits au Barreau de Marseille et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Marseille.
Les avocats membres du cabinet sont soumis au Règlement Intérieur du Barreau de Marseille, au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession. Ils sont titulaires d’une assurance responsabilité professionnelle gérée par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux : Société de Courtage des Barreaux- Pôle d’Activités – 400, Chemin des Jallassières – CS 30002 – 13510 EGUILLES -Tél : 04.13.41.60.00.
Le directeur de la publication du site est Me Olivier Descosse, en qualité de Gérant de la SELARL ANDRE-DESCOSSE.
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Mentions Légales > Activité professionnelle et Règles professionnelles
La Société d’Avocats ANDRE-DESCOSSE exerce la profession d’avocat, profession réglementée par la loi et soumise à des règles strictes en matière de déontologie, de confidentialité et de responsabilité professionnelle.
La profession d’avocat est régie notamment par :
- la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971,
- le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991,
- le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
Les avocats du cabinet sont soumis notamment aux principes essentiels de la profession, incluant :
- le secret professionnel,
- l’indépendance,
- la loyauté,
- la compétence et la diligence,
- la prévention des conflits d’intérêts.
Pour plus d’informations, les règles professionnelles peuvent être consultées sur :
le site du Conseil National des Barreaux (CNB)
le site de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
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