La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site adm-avocats.com de la manière dont la Société d’Avocats ANDRE-DESCOSSE collecte, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société d’Avocats ANDRE-DESCOSSE, située 21 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Le responsable de la publication et du traitement est Me Olivier Descosse, en qualité de Gérant. Toute demande relative à vos données peut être adressée via le formulaire de contact : https://adm-avocats.com/contact.

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse email, téléphone, objet du message, informations communiquées dans le formulaire de contact, ainsi que des données de navigation (cookies techniques ou statistiques anonymisés). Le Cabinet ne collecte aucune donnée sensible via le site, sauf si l’utilisateur les transmet volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées uniquement pour : répondre à vos demandes, organiser un rendez-vous, établir un devis, préparer ou traiter un dossier juridique ou judiciaire, respecter les obligations légales et déontologiques de la profession d’avocat, assurer la gestion administrative du cabinet. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

4. Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur votre consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime du Cabinet. Toutes les données sont protégées par le secret professionnel.

5. Lieu de conservation

Vos données sont conservées dans le système informatique interne du Cabinet, dans des dossiers clients sécurisés et dans des solutions professionnelles conformes au RGPD. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.

6. Durée de conservation

En cas de simple prise de contact non suivie d’effet : conservation jusqu’à 6 semaines. En cas de prise de rendez-vous non honoré : même durée. En cas d’ouverture de dossier : conservation durant 5 ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire, conformément aux obligations professionnelles des avocats.

7. Sécurité des données

Les données sont protégées par un système informatique sécurisé, des locaux protégés, des protocoles internes conformes aux règles professionnelles et le secret professionnel. Le Cabinet met en œuvre toutes mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement (dans les limites légales), ainsi qu’un droit à la portabilité. Pour exercer vos droits : https://adm-avocats.com/contact. Réponse dans un délai d’un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos données n’ont pas été protégées, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Site : https://www.cnil.fr.

10. Médiateur de la consommation

Pour tout litige relatif à une prestation du Cabinet, vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Me Carole PASCAREL – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – Email : mediateur-consi@mediateur-consommation-avocat.fr – Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr.

11. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies statistiques anonymisés. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Vous pouvez gérer vos préférences dans votre navigateur.